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Le SCOT ? > Diagnostic > Projet d'aménagement et de développement durable

Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)

rendu exécutoire à compter du 26 Décembre 2013 :

Télécharger le PADD complet en PDF (8,3 Mo Document PDF) ou par chapitre :

 


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Vous pouvez apporter votre point de vue et vos observations sur le SCOT à cette adresse : scot@cc-pays-sources.org

          

 

 

 

 

 

Lettre d'information du schéma de cohérence territoriale (SCOT) :

• Lettre N°1 - Juin 2009 (PDF - 1Mo)
• Lettre N°2 - Juin 2010 (PDF - 346 Ko)
• Lettre N°3 - Novembre 2011 (PDF - 332 Ko)

 

SCOT

Exposition publique :

L'exposition publique du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) proposé :

Panneau N°1 (PDF - 10,2 Mo)
Panneau N°2 (PDF - 12,9 Mo)
Panneau N°3 (PDF - 10,2 Mo)
Panneau N°4 (PDF - 22,3 Mo)

 

 

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