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carteScotLe SCOT ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale est le document d'urbanisme de planification intercommunale. C'est un outil d'élaboration de projet d'aménagement qui prend en compte divers domaines : habitat, logement, activité économique, environnement, transport et déplacements, services publics à la population (petite enfance, santé, personnes âgées).

Les différentes documents du SCOT, rendu exécutoire à compter du 26 Décembre 2013 :

0 - Actes administratifs (4,4 Mo Document PDF)

1 - Rapport de présentation

1a - Rapport de diagnostic
1b - État initial de l'environnement et enjeux
1c - Diagnostic agricole et enjeux
1d - Évaluation environnementale

2 - Projet d'aménagement et de développement durable (PADD)

3 - Le Document d'Orientations Générales (DOG)

4 - Avis des personnes publiques consultées et réponses proposées

4a – Avis et observations des personnes publiques consultées (7,3 Mo Document PDF)
4b – Réponses proposées aux avis et observations (655 Ko Document PDF)

5 – Rapport d’enquête publique et réponses proposées

5a – Rapport d’enquête publique (318 Ko Document PDF)
5b - Réponses proposées aux conclusions du commissaire - enquêteur (311 Ko Document PDF)

 


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Vous pouvez apporter votre point de vue et vos observations sur le SCOT à cette adresse : scot@cc-pays-sources.org

          

 

 

 

 

 

Lettre d'information du schéma de cohérence territoriale (SCOT) :

• Lettre N°1 - Juin 2009 (PDF - 1Mo)
• Lettre N°2 - Juin 2010 (PDF - 346 Ko)
• Lettre N°3 - Novembre 2011 (PDF - 332 Ko)

 

SCOT

Exposition publique :

L'exposition publique du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) proposé :

Panneau N°1 (PDF - 10,2 Mo)
Panneau N°2 (PDF - 12,9 Mo)
Panneau N°3 (PDF - 10,2 Mo)
Panneau N°4 (PDF - 22,3 Mo)

 

 

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