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Le service eau :
protection de la ressource en eau

  • Accompagnement technique des collectivités pour tout projet sur l'eau : assainissement, eau potable, rivières, zones humides, ruissellement et inondations.
    • Coordination, pilotage, évaluation des projets
    • Assistance et conseil auprès des élus
    • Développement et maintien des partenariats : autres services techniques, services de l'État (ARS, DDT, DREAL, ONEMA), agences de l'eau, fédération de pêche, maîtres d'œuvre.
    • Veille scientifique, juridique, technologique et socio-économique

travaux Mortemer

Maîtrise des inondations sur la commune de Mortemer (photos de chantier août 2014)

travaux beaulieu les fontaines 2014

Remise en fond de vallée et renaturation d'un ruisseau à Beaulieu-les-Fontaines
(photos de fin de chantier décembre 2014)

  • Suivi des actions environnementales en zone agricole et en zone non agricole : mesures agro-environnementales, gestion différenciée des espaces publics (vers le zéro pesticide dans les communes)...
    • Point sur le Plan Eco-phyto : il vise à réduire progressivement, et jusqu'à 50%, l’utilisation des produits phytosanitaires (communément appelés pesticides) en France tout en maintenant une agriculture économiquement performante.
    • Point sur la Loi Labbé du 6 février 2014 : elle vise à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national.
      La loi interdit à compter du 1er janvier 2020 aux personnes publiques (État, régions, communes, départements, groupements intercommunaux, établissements publics) propriétaires d’un domaine public ou privé (parcs nationaux, parcs naturels régionaux, etc.), d’utiliser des produits phytosanitaires (pesticides), à l’exception des préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP), pour l’entretien des espaces verts, de forêts et de promenades.
      La mise sur le marché, la délivrance, l’utilisation et la détention de produits phytosanitaires à usage non professionnel sont interdites à compter du 1er janvier 2022.
  • Mise en place d'actions vers le grand public : le Rés'Eau "les Jardins s'emmêlent" et formation des "Ambassadeurs Jardins naturels".

 

Le service déchets ménagers :
collecte et traitement

Le service de collecte des déchets ménagers a pour vocation d’assurer le ramassage hebdomadaire des ordures ménagères, de mettre en place la collecte sélective (emballages, journaux - magazines et verre) conformément à la réglementation, de contrôler les quantités et la qualité des différents flux de déchets, de promouvoir le compostage individuel, d’entreprendre des actions de communication et de réfléchir aux solutions adaptées pour un service de qualité.



Le service public d'assainissement non collectif
SPANC

Le service assainissement non collectif a pour mission d’assurer le contrôle technique des systèmes d’assainissement autonome des logements du Pays des Sources.
Les agents du SPANC vérifient la conformité des installations afin de prévenir tout risque sanitaire ou environnemental. Ils suivent et contrôlent les chantiers de construction ou de réhabilitation, réalisent le contrôle final et délivrent un avis pour le certificat de conformité. Leur expertise technique va de pair avec une aptitude au dialogue. Prise de rendez-vous, visites, conseils techniques aux futurs usagers, ils sont en permanence au contact des particuliers et des entreprises.

Carte Choix de l’assainissement des communes de la Communauté de Communes du Pays des Sources - version Décembre 2015 (PDF - 78 Ko)

Le calendrier du tri sélectif...

Le guide des déchets d'équipement électriques et électroniques :
D3E - Vos déchets ont de la valeur : MODE D'EMPLOI (1,1 Mo)

 


          

 

 

- Service Eau

- Service déchets ménagers

- Service public d'Assainissement non collectif (SPANC)

 

Calendriers du tri sélectif et des ordures ménagères

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