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AVIS D'APPEL PUBLIC À LA CONCURRENCE

Marché public de prestations intellectuelles inférieur à 209 000 € HT

Identification de l'organisme qui passe le marché :

Communauté de Communes du Pays des Sources
B.P. 12 - 12 place Saint Crépin - 60310 LASSIGNY
Tél. : 03 44 43 09 57 – fax : 03 44 43 05 48

Type de procédure :
Marché passé selon une procédure adaptée en application de l’article 27, 34 et 77 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

Objet du marché :
Réalisation dune étude d'accompagnement de la Communauté de Communes du Pays des Sources (60310) au transfert des compétences eau potable, assainissement et eaux pluviales urbaines

Lieu d'exécution :
Communes de la Communauté de Communes du Pays des Sources

Durée du marché :
Le marché est passé pour une durée de 20 mois à compter de fin 2017.

Allotissement du marché : Sans objet

Décomposition en tranches :
Une tranche ferme et une tranche optionnelle

Conditions relatives au marché :
Les variantes sont acceptées.

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pourcentage de pondération :

  1. qualité du mémoire technique (60%)
  2. prix (40%)

 

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Celles fixées aux articles 48, 51 à 54 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et dans le dossier de consultation.

Modalités de retrait du dossier de consultation :
Le dossier de consultation des entreprises est transmis à chaque candidat sur simple demande écrite à la :

Communauté de Communes du Pays des Sources
B.P. 12 - 12 place Saint Crépin - 60310 LASSIGNY
Fax : 03 44 43 05 48
Courriel: letemps@cc-pays-sources.org

Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement sur le site http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail
_Consultation.asp?consultation_ID=69104
  

Demande de renseignements administratifs et techniques :

Communauté de Communes du Pays des Sources
M. Bruno LETEMPS (administratifs)
Mme Claudine BAILLON (techniques)
Tél. : 03 44 43 09 57 – fax : 03 44 43 05 48

Adresse où elles doivent être transmises :
M. le Président de la Communauté de Communes du Pays des Sources
B.P. 12 – Place Saint Crépin – 60310 LASSIGNY

Date limite de réception des offres :
Jeudi 28 septembre 2017 à 12 heures

Date de mise en ligne :
25 août 2017 (site de la collectivité) – 24 août 2017 (Klekoon et BOAMP)

Réglement de consultation (PDF - 342 Ko)

 

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Marché public de prestations intellectuelles inférieur à 90 000 € HT

Identification de l'organisme qui passe le marché :

Communauté de Communes du Pays des Sources
B.P. 12 - 12 place Saint Crépin - 60310 LASSIGNY
Tél. : 03 44 43 09 57 – fax : 03 44 43 05 48

Type de procédure :
Marché passé selon une procédure adaptée en application selon les dispositions des articles 27, 34 et 77 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.

Objet du marché :
Mission de maîtrise d'œuvre des travaux d'entretien des voiries communales du Pays des Sources 2018-2019-2020

Lieu d'exécution :
Communes de la Communauté de Communes du Pays des Sources  

Durée du marché :
Le marché est passé pour une durée de 3 ans à compter de la date de notification.

Allotissement du marché :
Sans objet

Décomposition en tranches :
Sans objet

Conditions relatives au marché :
Les variantes ne sont pas acceptées.

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pourcentage de pondération :

  1. prix (60%)
  2. qualité du mémoire technique (40%)

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Celles fixées aux articles 48, 51 à 54 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et dans le dossier de consultation.

Modalités de retrait du dossier de consultation :

Le dossier de consultation des entreprises est transmis à chaque candidat sur simple demande écrite à la :

Communauté de Communes du Pays des Sources
B.P. 12 - 12 place Saint Crépin - 60310 LASSIGNY
Fax : 03 44 43 05 48
Courriel : letemps@cc-pays-sources.org

Le dossier est aussi téléchargeable à l'adresse suivante :
http://www.klekoon.com/dematernet/formulaire_3_Detail_
Consultation.asp?consultation_ID=69274

Demande de renseignements administratifs et techniques :
Communauté de Communes du Pays des Sources
Renseignements administratifs et techniques: M. Bruno LETEMPS
Tél. : 03 44 43 09 57 – fax : 03 44 43 05 48

Adresse où elles doivent être transmises :
M. le Président de la Communauté de Communes du Pays des Sources
B.P. 12 – Place Saint Crépin – 60310 LASSIGNY

Date limite de réception des offres :
Mercredi 4 octobre 2017 à 12 heures

Date de mise en ligne :
7 septembre 2017 (Klekoon), 11 septembre 2017 (site de la collectivité)

Réglement de consultation (PDF - 237 Ko)

 

          

 

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